Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le site unpermisconstruire.fr est édité par :
Le directeur de la publication du site unpermisconstruire.fr est : Paul Carlhian, en qualité de responsable de l'activité PC Studio BIM & Plans.
Le site est hébergé par :
Si l'hébergeur effectivement utilisé pour la mise en ligne diffère, cette section est mise à jour en conséquence.
L'ensemble du contenu de ce site (textes, plans, perspectives 3D, photographies, illustrations, icônes, vidéos, logo, structure, design, code source) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit applicable à la propriété intellectuelle.
Tous les visuels de projets, plans architecturaux et rendus 3D présentés sur ce site sont la propriété de Paul Carlhian / PC Studio BIM & Plans, ou de leurs ayants droit respectifs lorsqu'il s'agit de collaborations avec des architectes, maîtres d'œuvre ou bureaux d'études.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Paul Carlhian.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif. Paul Carlhian s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour régulière, sans pour autant garantir l'absence d'erreurs ou omissions.
Les informations relatives à la réglementation d'urbanisme (PLU, seuils de surface, délais d'instruction) sont indicatives et peuvent évoluer : il est recommandé de vérifier auprès des services d'urbanisme compétents les règles spécifiques applicables à chaque projet.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations diffusées sur ce site, ou de l'impossibilité d'y accéder.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. PC Studio BIM & Plans n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux conséquences résultant de leur consultation.
La création de liens hypertextes vers unpermisconstruire.fr est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image du site ou de l'éditeur, et qu'ils précisent la source.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous êtes informé que :
Paul Carlhian — PC Studio BIM & Plans — contact.pcstudiobimplans@gmail.com
Consentement explicite (article 6.1.a RGPD) lors de l'envoi du formulaire, et exécution de mesures pré-contractuelles à votre demande (article 6.1.b RGPD).
Vos données sont destinées exclusivement à Paul Carlhian. Elles ne sont ni vendues, ni partagées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour le bon fonctionnement du formulaire, le service tiers Formspree (États-Unis, conforme au cadre Data Privacy Framework) peut être utilisé pour relayer les messages. Voir leur politique de confidentialité : formspree.io/legal/privacy-policy.
Vos données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, sauf prolongation pour obligations légales ou contractuelles.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, écrivez à contact.pcstudiobimplans@gmail.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
Le site unpermisconstruire.fr ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de traçage publicitaire ou de profilage sans votre consentement préalable.
Les seuls cookies qui peuvent être utilisés sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (sessions, sécurité), et sont exemptés de consentement conformément à la position de la CNIL.
Les polices Google Fonts sont chargées depuis le serveur de Google, ce qui peut entraîner le dépôt de cookies techniques par Google. Si vous souhaitez vous y opposer, vous pouvez configurer votre navigateur.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité ou à l'utilisation du site :