Pour vos petits travaux modifiant l'aspect extérieur — pose de Velux, ravalement, clôture, fenêtre, abri, petite extension — un dossier DP rapide, propre et conforme au PLU d'Orléans Métropole, prêt à déposer en mairie.
La déclaration préalable est obligatoire pour de nombreux travaux qui ne nécessitent pas un permis de construire — mais qui modifient l'apparence du bâtiment ou de la parcelle.
Création ou modification d'ouvertures en toiture.
Changement de matériau, modification de pente.
Changement d'aspect, enduit, bardage, couleur.
Nouvelle ouverture, modification d'aspect.
Création, surélévation, changement d'aspect.
De 5 à 20 m² (40 m² en zone urbaine sous conditions).
Jusqu'à 20 m² (40 m² zone urbaine PLU).
Couverture extérieure attenante ou détachée.
Les deux dossiers ne s'adressent pas aux mêmes types de travaux. Voici la différence essentielle.
Pour des travaux modifiant l'aspect extérieur ou de faible surface.
Pour les constructions neuves ou les extensions importantes.
Plus léger qu'un PCMI, mais aussi exigeant en rigueur : un dossier DP mal constitué se solde par un refus tacite ou des compléments.
Localisation du terrain à l'échelle du quartier ou de la commune.
Si les travaux le justifient (extension, abri, clôture) : implantation sur la parcelle.
Coupe du terrain et du projet, mise en évidence des hauteurs.
Vue des façades modifiées avec côtes, matériaux, couleurs.
Photomontage du projet dans son environnement.
Vues du terrain situées dans leur contexte.
Description du projet : matériaux, couleurs, justification PLU.
Formulaire administratif rempli avec rigueur.
Le secteur sauvegardé du centre historique d'Orléans est soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Une déclaration préalable y est traitée avec une vigilance particulière : matériaux, teintes, formes, dimensions.
Le délai légal d'instruction d'une déclaration préalable est d'un mois à compter du dépôt complet du dossier. À l'issue, un récépissé est délivré : sans réponse, vous bénéficiez d'une non-opposition tacite.
Ce délai peut être porté à 2 mois si le projet est situé en périmètre ABF dans le secteur historique d'Orléans, ou si l'instruction nécessite la consultation d'un autre service.
Pour les projets en dehors de l'agglomération orléanaise : Montargis, Gien, Pithiviers et toutes les communes du 45.
Pour les projets dépassant les seuils de la DP : construction neuve, extension importante, surélévation.
Sélection de dossiers DP, PCMI et modélisations BIM menés à terme par PC Studio.
Décrivez-moi votre projet : type de travaux, adresse, urgence éventuelle. Réponse sous 24h.